Utilisez-vous des systèmes d'intelligence artificielle (IA) pour votre site web, les réseaux sociaux ou votre communication avec les visiteurs ; par exemple pour la création d’images, de textes ou sous forme de chatbots ? Alors veuillez prêter votre attention à une nouvelle règle qui entrera en application le 2 août 2026 : l'EU AI Act. Et même si vous n'utilisez pas l'IA, mieux vaut vous informer dès maintenant, au cas où cela changerait à l'avenir.
Qu'est-ce qui change ?
Avec l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, un nouvel article entre en application : les contenus générés ou manipulés artificiellement par un système d'IA doivent être identifiables comme tels. Cela concerne notamment :
- Les chatbots et assistants virtuels sur votre site web : les personnes qui interagissent avec eux doivent être informées qu'elles communiquent avec un système d'IA, et non avec un être humain.
- Les contenus synthétiques, images, vidéos et fichiers audio, créés entièrement ou partiellement par IA : par exemple un paysage généré par IA pour un dépliant, ou une voix issue d'un outil d'IA. Ces résultats doivent être marqués dans un format détectable.
- Les textes portant sur des sujets d'intérêt public, publiés sans contrôle éditorial humain.
La bonne nouvelle : tout n'est pas concerné
Pour la plupart des structures, une exception sera particulièrement utile : si un contenu de texte généré par IA a fait l'objet d'un contrôle éditorial humain, donc relu, retravaillé et publié sous la responsabilité éditoriale d'une personne, l'obligation de transparence ne s'applique pas. Autrement dit, si vous utilisez l'IA pour produire un premier jet de newsletter ou de description de produit, puis que vous relisez, corrigez et assumez vous-même le texte final, aucune mention n'est requise. Il en va de même pour les simples fonctions d'assistance à l'édition standard, comme la correction orthographique ou grammaticale automatique.
La situation est différente pour les images, vidéos et fichiers audio synthétiques : ceux-ci restent en principe soumis à l'obligation de transparence, même si une personne les a sélectionnés ou légèrement retouchés.
Concrètement, qu'est-ce que cela implique pour vous ?
- Faites le point sur les usages de l'IA dans votre communication externe : site web, réseaux sociaux, brochures, communication avec les visiteurs.
- Pour les images ou vidéos générées par IA : une mention visible et détectable, du type « généré par IA », suffit généralement.
- Pour les textes : si vous ou votre équipe assumez le contrôle éditorial de chaque ébauche produite par IA avant publication, vous êtes en principe en règle.
- Si vous déployez un chatbot, veillez à ce qu'il soit évident dès le départ, pour les visiteurs, qu'ils interagissent avec un système d'IA et non avec une personne réelle.
Pour signaler les contenus générés ou modifiés par IA, l'UE met à disposition des logos officiels, libres d'utilisation. Toutes les informations ainsi que les liens de téléchargement sont disponibles ici : https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content
Qu'est-ce que l'EU AI Act ?
L'EU AI Act (règlement sur l'intelligence artificielle) est la première législation européenne globale encadrant l'intelligence artificielle. Entré en vigueur dès 2024, il s'applique progressivement jusqu'en 2027. Certaines dispositions prennent effet à des dates précises ; pour les obligations de transparence relatives aux contenus IA, cette échéance est fixée au 2 août 2026.
L'objectif du règlement est de rendre l'usage de l'IA en Europe plus sûr et plus transparent, sans freiner inutilement l'innovation. Plus le risque d'une application d'IA pour la sécurité ou les droits fondamentaux est élevé, plus les exigences fixées par le législateur sont strictes. L'obligation de transparence pour les contenus IA (article 50 de l'AI Act) est l'un des éléments qui peut concerner pratiquement toute structure publiant des textes, des images ou déployant un chatbot en ligne.
Vous pouvez consulter les détails de l'article 50 de l'AI Act ici : https://artificialintelligenceact.eu/fr/article/50/
Quelques termes expliqués
- AI Act : nom anglais du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
- Chatbot : programme informatique menant automatiquement des conversations écrites avec les utilisateurs, souvent utilisé sur les sites web pour le service client.
