Certains d’entre vous, propriétaires de gîte ou maison d’hôte, ont reçu ces dernières semaines un coup de téléphone de la Sabam réclamant le paiement de droits d’auteur pour la diffusion de musique dans votre hébergement. Bien que cela vous ait peut-être pris au dépourvu, la Sabam est ici en droit. En effet, tout lieu public diffusant des œuvres appartenant au répertoire de la Sabam, telles que de la musique ou des œuvres audiovisuelles, doivent en payer les droits d’auteurs.
Pour information…
Les droits d’auteur ne sont pas une taxe mais bien des droits, moral et patrimonial, d’un auteur sur ses œuvres. Ses droits sont effectifs pendant toute la vie de l’auteur et jusqu’à 70 ans après son décès. En Belgique, la Sabam propose ses services aux artistes quant à la gestion de leurs droits d’auteurs. La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam) s’occupe ainsi de la perception, répartition, administration et gestion des droits d’auteurs de ses membres.
Il y a quelques années, la Sabam, la SIMIM (Société de l’Industrie Musicale) et PlayRight (société défendant les droits des artistes-interprètes) se sont associés et ont créé la plateforme Unisono. Depuis le 1er janvier 2020, cette plateforme permet aux entreprises et lieux publics d’obtenir l’autorisation d’utiliser les œuvres (musicales, audiovisuelles, …) répertoriées de la Sabam à partir d’une unique licence. L’argent que la Sabam reçoit par cette licence permet de rémunérer ses artistes-membres.
Quel rapport avec les hébergements et restaurants, nous direz-vous ?
La Sabam considère les hébergements, tels que les gîtes, meublés de vacances ou chambres d’hôte, ainsi que les restaurants, cafés et brasseries comme des lieux publics. Si les propriétaires de tels établissements mettent à disposition de leurs hôtes des appareils audio et/ou audiovisuels diffusants de la musique appartenant au répertoire de la Sabam, ils sont dans l’obligation de payer les droits d’auteurs.
Que devez-vous faire si vous êtes dans ce cas ?
Tout va se régler par la plateforme Unisono. Sur le site, vous trouverez un formulaire à compléter et à envoyer par mail ou courrier à Unisono. Vous recevrez ensuite un contrat établit en fonction des données que vous avez indiquées dans le formulaire (type d’établissement, fréquence de la diffusion de musique, …). Une fois le contrat signé, vous recevrez votre première facture – paiement qui se fera alors annuellement.
Derniers conseils…
Renseignez-vous bien avant de faire les démarches : la musique que vous diffusez fait-elle partie du répertoire de la Sabam ? – un répertoire reprenant toutes les œuvres protégées par la société est disponible sur le site de la Sabam. Votre établissement est-il considéré comme lieux public ou entreprise ? N’hésitez pas à contacter la Sabam ou Unisono afin d’avoir toutes les informations nécessaires et les plus complètes possibles.
Plus d’infos : www.sabam.be et www.unisono.be